Conditions Générales de Vente

MyCharlie est un service d'assistant IA qui propose :

• Gestion des clients et prospects
• Création automatique de devis et factures
• Relances automatiques par email et WhatsApp
• Suivi des paiements
• Signature électronique des documents
• Archivage sécurisé des documents

Le service est actuellement en version bêta gratuite.

L'accès à MyCharlie est soumis à la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

• Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
• Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement

Période d'essai gratuite

MyCharlie est actuellement proposé en version bêta gratuite, sans engagement et sans carte bancaire requise. Cette période d'essai vous permet d'utiliser toutes les fonctionnalités du service sans limitation.

Future tarification

À l'issue de la période bêta, des formules payantes pourront être proposées. Vous serez informé au moins 30 jours avant toute introduction de tarification. Vous aurez alors la possibilité de souscrire à une formule payante ou de résilier votre compte sans frais.

En tant qu'utilisateur de MyCharlie, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Fournir des informations exactes pour la création de documents
• Ne pas utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Ne pas tenter d'interrompre ou de dégrader le service
• Ne pas partager vos identifiants de connexion

Documents créés

Les documents (devis, factures, etc.) que vous créez via MyCharlie restent votre propriété. Vous conservez tous les droits sur ces documents.

Plateforme MyCharlie

MyCharlie et l'ensemble de ses éléments (logiciel, design, interface, etc.) sont la propriété exclusive de MyCharlie et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

MyCharlie s'engage à protéger vos données personnelles conformément à notrePolitique de confidentialité.

• Vos données sont hébergées en France
• Elles sont chiffrées et sécurisées
• Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement
• Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression

MyCharlie s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité totale. Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance, les mises à jour ou en cas de force majeure.

MyCharlie n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'indisponibilité du service.

MyCharlie fournit un outil d'assistance mais n'est pas responsable :

• De l'exactitude des informations que vous saisissez
• Des erreurs dans les documents générés si les données d'entrée sont incorrectes
• De la conformité réglementaire de vos documents (vous restez responsable)
• Des pertes de données dues à une mauvaise utilisation du service
• Des dommages indirects, perte de profit ou perte de chance

La responsabilité de MyCharlie est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte MyCharlie à tout moment, sans frais et sans préavis, depuis votre espace utilisateur ou en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement.

Résiliation par MyCharlie

MyCharlie peut résilier votre compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-paiement après introduction de tarification payante
• Violation de la législation en vigueur

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente du ressort du siège social de MyCharlie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.